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Le bras de fer judiciaire entre Shein et le gouvernement continue / Photo: Julie SEBADELHA - AFP/Archives
Le bras de fer judiciaire entre Shein et le gouvernement continue
Le gouvernement a annoncé vendredi soir faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui a rejeté la demande de l'Etat de blocage provisoire du site Shein en France, jugeant la mesure "disproportionnée" après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique du commerce en ligne.
"Le tribunal judiciaire (...) n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments", a souligné le gouvernement.
"De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours", selon son communiqué.
La demande de l'Etat de réclamer "a minima" le maintien de la suspension par Shein de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, n'a pas été entendue.
Des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits retrouvés sur la plateforme avaient poussé l'Etat à demander une mesure radicale: bloquer le site du géant de la mode ultra-éphémère et assortir sa réouverture de conditions strictes.
Le tribunal a reconnu l'existence d'un "dommage grave à l'ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers", mais a estimé que ces ventes étaient "ponctuelles" et constaté que la plateforme avait retiré les produits.
La justice a toutefois fait "injonction" à Shein de ne pas rétablir la vente de "produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d'âge".
- Réaction "rigoureuse et rapide" -
"Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme +fr.Shein.com+ propose à la vente plusieurs centaines de milliers d'articles", a relevé le tribunal dans sa décision.
Les juges expliquent n'avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente "de façon récurrente et massive" et ont au contraire salué la réaction "rigoureuse et rapide" de Shein après le signalement de la présence de ces articles fin octobre.
Le groupe, fondé en Chine et basé à Singapour, avait bloqué de lui-même toute sa marketplace en France. Depuis le 5 novembre, Shein ne vend plus que ses collections de vêtements à bas prix, sans cesse renouvelées, fabriquées en Chine et en matières synthétiques pour l'essentiel. Le temps de faire "un audit complet" et de corriger les "failles" de son site.
La marketplace Shein ne devait pas rouvrir dès vendredi, mais de manière progressive, a expliqué une source proche du dossier.
L'audit interne est "toujours en cours" pour faire le bilan sur les failles constatées. Et dans un premier temps seuls les vendeurs tiers européens et français qui auront passé ce contrôle interne pourront être hébergés à nouveau sur le site Shein, a ajouté cette source.
- Filtre d'âge -
Les avocats de Shein avaient reconnu pendant l'audience au tribunal, le 5 décembre, des difficultés à instaurer un filtre d'âge efficace pour les produits pornographiques. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes a même été fermée au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.
La plateforme, qui se disait victime d'une véritable "cabale" politique et médiatique, selon les termes de ses avocats lors de l'audience, a salué la décision du tribunal, dans un communiqué transmis à l'AFP.
"Nous sommes engagés à poursuivre l'amélioration continue de nos processus de contrôle, en étroite collaboration avec les autorités françaises, et nous avons intensifié ces initiatives avec l'ambition d'établir des standards parmi les plus exigeants de l'industrie", avance l'entreprise.
L'Etat exigeait que Shein soit suspendue tant qu'elle ne garantissait pas de mesures efficaces pour éviter que des produits interdits similaires soient remis en vente. Il demandait aussi au groupe asiatique de mettre en place un filtrage d'âge pour empêcher les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques. Le tout sous contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique.
Le tribunal ne l'a entendu que sur les demandes de filtrage d'âge concernant les produits réservés aux adultes, afin d'éviter de "graves conséquences" pour les mineurs.
Shein n'en a pas pour autant fini avec la justice: une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l'Office des mineurs, qui enquête également sur les plateformes AliExpress, Temu, Wish et eBay.
F.M.Buffo--INP
