Il Nuovo Postiglione - Interdiction des réseaux aux enfants: des associations craignent pour les libertés

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, va dévoiler le 16 septembre, lors de son discours de rentrée devant les eurodéputés à Strasbourg, des propositions très attendues sur la protection des mineurs en ligne.

Elles devraient inclure une interdiction des plateformes pour les enfants, voire les adolescents, à l'échelle européenne. En juillet, des experts avaient recommandé qu'elle s'applique aux moins de 13 ans, tandis que la France plaide pour une limite plus élevée (pour les moins de 15 ans).

L'objectif : protéger les jeunes contre les risques liés au numérique : addiction aux écrans, manque de sommeil, harcèlement, troubles alimentaires...

Mais, s'ils partagent ce but, des représentants de la société civile, défenseurs des droits des enfants et militants des libertés numériques s'inquiètent des conséquences de telles mesures.

"Nous sommes opposés au principe de restreindre la participation en ligne des enfants, car cela violerait leurs droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information, qui sont des droits fondamentaux" consacrés notamment par les Nations unies, explique Christian Cirhigiri, de l'association CDT Europe, dans un entretien à l'AFP.

Dans un monde toujours plus connecté, une telle restriction pourrait priver les jeunes d'activités, de liens sociaux et de ressources utiles à leur développement.

"L'accès aux réseaux et aux espaces en ligne est devenu primordial pour l'exercice de nos droits. Les jeunes veulent s'exprimer, s'informer, se rassembler et participer. On ne peut pas juste leur dire qu'ils n'ont qu'à aller s'amuser dehors", alors même qu'on les exclut de plus en plus des espaces publics, abonde Simeon de Brouwer, de l'ONG European Digital Rights (EDRi).

Plus de 130 experts et organisations se sont également opposés à une interdiction fondée sur l'âge, estimant dans une lettre à Mme von der Leyen consultée par l'AFP qu'elle ferait peser le "fardeau de la sécurité en ligne" sur les familles.

- "Effet dissuasif" -

Au-delà des droits des jeunes, les adultes pourraient aussi être affectés par les systèmes de vérification d'âge envisagés pour faire respecter ces restrictions.

Bruxelles a présenté il y a quelques mois sa propre solution, mais des chercheurs indépendants ont rapidement identifié des failles techniques, alimentant des doutes concernant la protection de l'anonymat.

Pour Christian Cirhigiri, cet outil, qui s'appuie sur des documents d'identité, pourrait aussi être source de discrimination pour les personnes sans papiers en règle ou réticentes à les présenter.

Il redoute également "un effet dissuasif" sur la liberté d'expression : l'obligation de prouver son identité pourrait décourager des internautes d'aller sur certaines plateformes.

"La plateforme ne saura pas quelle est l'identité de la personne ni même sa date de naissance, la seule information qu'elle obtiendra c'est une confirmation que le citoyen X a simplement l'âge requis", a cherché à rassurer mardi Thomas Regnier, porte-parole de la Commission.

L'idée d'une interdiction bénéficie d'un large soutien parmi les 27 États membres, même si elle ne fait pas l'unanimité.

"Les enfants participent à la société de l'information, ce sont plutôt les plateformes qui doivent changer", a déclaré à l'AFP Liisa-Ly Pakosta, ministre estonienne de la Justice et des Affaires numériques, l'une des rares responsables à s'y opposer ouvertement.

La situation pourrait toutefois être différente au Parlement européen, qui s'est récemment opposé à des mesures de lutte contre les contenus pédopornographiques en ligne, surnommées "ChatControl" par leurs détracteurs, les jugeant excessivement intrusives.

Pour Simeon de Brouwer, l'UE ferait mieux de s'attaquer aux causes profondes du problème: le modèle économique des plateformes, fondé sur la maximisation du temps passé en ligne et de l'"engagement", qui dope leurs revenus publicitaires.

"Le problème n'est pas que les jeunes soient en ligne, c'est que les espaces en ligne rendent les jeunes facilement accessibles par des prédateurs, arnaqueurs ou autres, et qu'ils deviennent facilement accros", dit-il.

"Pour vraiment protéger les enfants, il faut réguler les plateformes plutôt que limiter la participation des jeunes", juge aussi Christian Cirhigiri.

L'UE dispose déjà d'outils législatifs, notamment le règlement sur les services numériques (DSA), qu'elle a utilisé pour demander à Meta et TikTok de corriger des fonctionnalités jugées particulièrement addictives.

Simeon de Brouwer fait un parallèle avec la pratique du vélo: "c'est dangereux pour les adultes comme pour les jeunes", mais plutôt que de l'interdire, "on les accompagne, on les sécurise", avec des protections pour toute la population.

M.Dodaro--INP