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Pensions alimentaires : des associations féministes dénoncent une "injustice fiscale criante" / Photo: GREGOIRE CAMPIONE - AFP/Archives
Pensions alimentaires : des associations féministes dénoncent une "injustice fiscale criante"
Des associations féministes ont exhorté mercredi, à la veille de la fin de la période de déclarations des revenus 2024, à défiscaliser les pensions alimentaires, jugeant que la situation actuelle constituait une "injustice fiscale criante" pour les femmes.
Mise en place après un divorce ou une séparation, la pension alimentaire est une contribution financière versée par l'un des parents à l'autre pour participer aux frais liés à "l'entretien et à l'éducation de l'enfant" (nourriture, vêtements, transport, frais de logement, loisirs, cantine...).
Cette pension, considérée comme un transfert de revenus, est ajoutée aux ressources du parent ayant la garde de l'enfant à titre principal - et à l'inverse déduite des ressources de l'autre parent - pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Elle est également prise en compte dans les barèmes des prestations sociales (RSA, prime d'activité, prestations familiales et aides au logement).
Ce système se fait aux dépens des femmes qui représentent plus de 90% des quelque 900.000 parents percevant une pension alimentaire chaque année, dénoncent une dizaine d'associations féministes (Fondation des femmes, Osez le féminisme, la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles...), qui ont lancé une pétition réclamant une révision de cette fiscalité.
"Défiscaliser les pensions est une mesure de justice", souligne la Fondation des femmes dans un communiqué. Il s'agit d'"une mesure simple, compréhensible et attendue, qui allégerait la charge financière des mères, éviterait les erreurs de déclaration, et reconnaîtrait enfin que cette somme appartient à l’enfant."
Un amendement socialiste, visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant et à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse, avait été approuvé en octobre 2024 par les députés sous le gouvernement Barnier mais n'avait pas été retenu dans le budget final pour 2025 voté sous le gouvernement Bayrou.
"Cette avancée avait suscité un réel espoir pour les familles monoparentales qui ne doit pas rester lettre morte, il est temps de rouvrir la discussion", estime la Fondation des femmes.
M.Costa--INP
