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Le fisc américain va partager des données avec les services de l'immigration / Photo: JOE RAEDLE - GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
Le fisc américain va partager des données avec les services de l'immigration
Les autorités fiscales américaines ont conclu un accord avec les services de l'immigration en vue de leur fournir des informations sensibles sur les contribuables, ce qui pourrait faciliter l'expulsion de migrants, selon des documents judiciaires.
Cet accord représente une victoire pour le gouvernement de Donald Trump qui a lancé une politique radicale de lutte contre l'immigration depuis son retour au pouvoir en janvier.
Le fisc américain (IRS) permet à des millions de migrants clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen de renforcer leur quête de papiers et contribue à alimenter le budget fédéral.
Le service des impôts dispose de données telles que l'adresse, les revenus et les situations familiales des contribuables, qui sont strictement protégées par la loi fédérale.
Mais aux termes de l'accord conclu lundi, selon les documents judiciaires, la police fédérale de l'immigration (ICE) peut réclamer à l'IRS des informations sur les personnes sur lesquelles elle enquête ou qui ont déjà reçu l'ordre de quitter le territoire.
Le ministère de la sécurité intérieure (DHS), qui coiffe ICE, peut "légalement demander des informations relatives aux individus faisant l'objet d'une enquête pénale et l'IRS est tenu de les fournir", selon ces documents.
Dans ces circonstances, le Washington Post révèle mardi que la directrice par interim du fisc américain Melanie Krause a décidé de quitter l'IRS.
Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances s'est limité à confirmer son départ. "Melanie Krause a dirigé l'IRS au cours d'une période de transformation extraordinaire. Nous lui souhaitons du succès dans ses prochaines fonctions", écrit une porte-parole.
Melanie Krause était la troisième dirigeante du fisc américain depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier.
D'après les médias américains, des organisations de défense des droits des migrants avaient saisi la justice le mois dernier pour empêcher l'IRS de livrer des informations sensibles à ICE. Ce sont les documents judiciaires fournis par l'administration américaine dans le cadre de cette procédure qui ont révélé l'existence de l'accord.
"Si l'accord reste en place, il fournira une feuille de route aux forces fédérales de maintien de l'ordre pour accéder à des informations confidentielles sans obtenir de décision judiciaire comme le prévoit la loi", a réagi sur CNN Nandan Joshi, avocat de l'association Public Citizen.
F.dAmico--INP
