Il Nuovo Postiglione - Les mutuelles invitées à augmenter leur rôle dans le remboursement des soins

Les mutuelles "disposent de capacités d'actions significatives, qui pourraient être mieux mobilisées au service des priorités de politique publique", souligne ce rapport, rédigé par quatre experts du système de santé, l'ancienne ministre de la Santé Élisabeth Hubert, l'ancien directeur de la Sécurité sociale Franck Von Lennep, l'économiste Nicolas Bouzou, et le président du groupe mutualiste VYV Stéphane Junique.

Le rapport avait été commandé en février par le gouvernement, après une nouvelle polémique sur les déremboursements de l'Assurance maladie au profit des mutuelles et les hausses de tarifs celle-ci.

Sur fond de croissance inexorable des dépenses de santé, et à l'approche de la campagne présidentielle, le rapport propose de donner aux complémentaires santé une place à part entière dans le remboursement des soins au côté de l'Assurance maladie, au lieu du strapontin qui a plutôt été le leur jusqu'à aujourd'hui.

En 2024, les complémentaires santé ont financé 12,8% des dépenses de santé contre 79,4% pour la Sécurité sociale, et 7,8% pour les ménages eux-mêmes, selon le ministère de la Santé.

Aujourd'hui, près de 96% de la population a une mutuelle, selon le ministère de la Santé.

Dans la nouvelle répartition des rôles proposée par ces experts (Elisabeth Hubert, Franck Von Lennep, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique), les mutuelles assumeraient totalement les remboursements de l'optique et l'audioprothèse, dont elles assurent déjà respectivement 68,2% et 50,6% du financement.

Elles deviendraient également entièrement responsables du remboursement des transports sanitaires non urgents, "d'abord les transports programmés ponctuels, puis les transports liés aux séances répétitives et les transports de patients dialysés".

"Je pense que cela peut faire sens (...) il faut être sûr que cela n'entraverait pas l'accès des Français aux soins", a estimé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans une interview publiée mercredi soir par les Echos.

Mais c'est "un sujet sur le financement de notre protection sociale" relevant de la présidentielle, plus qu'un sujet pour le budget de la Sécurité sociale 2027, a-t-elle estimé.

Selon le rapport, environ 5 milliards de dépenses de l'Assurance maladie se trouveraient ainsi transférées au complémentaires santé.

Pour celles-ci, cette nouvelle charge pourrait être compensée notamment par une baisse de la taxe des solidarité additionnelle, honnie par les mutuelles, qui représente aujourd'hui un peu plus de 6 milliards d'euros par an, suggèrent les experts.

- Bonus prévention -

Plus novateur encore, mais non chiffré, le paiement des indemnités journalières pour les premiers jours d'arrêts maladie serait également confié aux complémentaires santé.

Un tel transfert devrait pousser les entreprises — qui payent avec le salarié les cotisations des complémentaires — à en faire plus en matière "de prévention et de maitrise de l'absentéisme", écrivent les auteurs du rapport.

Les mutuelles gagneraient également un peu de souplesse dans leur offre contractuelle : dans le "contrat essentiel" définissant les remboursements minimum à apporter, et soutenu fiscalement, elles seraient libres de proposer des franchises aux clients qui le souhaitent, pour diminuer le montant de la cotisation.

Elles pourraient également proposer des "bonus prévention", des ristournes pour les assurés qui respecteraient des "parcours prévention" (tests de dépistages notamment)

En contrepartie, les complémentaires santé devraient s'engager à consacrer "a minima" 2% de leurs dépenses à la prévention.

Elles devraient également "renforcer l'information des assurés sur leurs frais de gestion", dont le poids (18,8% des cotisations de mutuelles, soit 8,8 milliards d'euros en 2024) est régulièrement dénoncé dans le débat public.

Les complémentaires santé seraient également tenues de mettre en place un fonds de mutualisation entre actifs et retraités modestes, pour éviter que ces derniers ne payent des cotisations très élevées.

Et plus question pour elles de rembourser les cures thermales, les médecines douces, voire les médicaments à faible service médical rendu — ou alors ce serait hors du "contrat essentiel" soutenu fiscalement par l'Etat.

M.Costa--INP