Il Nuovo Postiglione - Découvert bancaire: quels changements en 2026?

Qu'est-ce qui change ?

Concrètement, pour les découverts au-delà de 200 euros et de plus d'un mois, pas grand-chose, selon la fédération française des banques (FBF). L'impact pour les clients sera essentiellement des informations additionnelles à fournir, rapporte-t-elle, mais les banques ont déjà des obligations d'analyse de solvabilité dans ces cas-là.

Les modifications à venir concernent donc essentiellement les découverts inférieurs à 200 euros et de moins d'un mois.

Le texte prévoit d'aligner les règles autour de ces découverts sur celles des crédits à la consommation.

Concrètement, les banques auront désormais l'obligation de faire une analyse de solvabilité pour ces types de découverts, ce qui n'était pas le cas jusque-là.

Si un client est surendetté ou a des revenus que la banque estime trop faibles, le découvert pourra lui être refusé, y compris si ce découvert est d'un montant très limité.

Selon le gendarme des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les banques font déjà une analyse de la situation de leurs clients avant de leur accorder un découvert, et le nouveau texte ne viendrait que formaliser une pratique déjà existante.

Devra-t-on faire une demande chaque fois qu'on est à découvert ?

Non, répond la fédération bancaire française.

L'analyse de solvabilité qui va devenir obligatoire se fera au moment de la création du compte bancaire ou à la demande du client si son montant de découvert autorisé est trop bas pour ses besoins.

En revanche, une fois que le montant de découvert sera autorisé, il n'y aura pas besoin de faire une nouvelle demande à chaque découvert, comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

Pourquoi ces modifications ?

L'Union européenne avait adopté une directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs (CCD2) fin 2023, qui prévoyait ces nouvelles règles.

Dès lors, le gouvernement avait l'obligation de transposer les obligations créées par cette directive dans la loi française. Il le fera par ordonnance, et les dispositions entreront en vigueur le 20 novembre 2026.

Les découverts déjà mis en place avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 20 novembre 2026, ne seront pas concernés par la réforme.

"Le gouvernement a veillé à ce qu'il n'y ait pas de surtransposition de la directive", assure Bercy.

Que reprochent les banques ?

Pour Daniel Baal, président du Crédit Mutuel et de la fédération bancaire française, ce durcissement des règles "compliquera la vie de nombreux ménages".

Il a jugé, dans une publication sur LinkedIn, que ce texte, "qui vient du haut", est "complètement inadapté et disproportionné".

Les banques reprochent en particulier la création de nouvelles normes dans un secteur où il en existe déjà beaucoup, qui peuvent apporter des "complexités inutiles", selon les termes de la FBF.

Outre les ménages, le texte "compliquera la vie" des "conseillers bancaires" et sera "nuisible à l'expérience client", a jugé Daniel Baal.

"Les banques feront le maximum pour réduire les impacts négatifs de cette nouvelle réglementation, qu'elles seront cependant obligées d'appliquer, sous peine de sanctions," a-t-il assuré.

M.Dodaro--INP