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Agriculture: le Parlement adopte la loi Duplomb et la réintroduction sous conditions d'un pesticide / Photo: JEAN-FRANCOIS MONIER - AFP/Archives
Agriculture: le Parlement adopte la loi Duplomb et la réintroduction sous conditions d'un pesticide
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde.
Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), la proposition de loi, adoptée par 316 voix contre 223 lors d'une dernière séance tendue à l'Assemblée, est présentée comme l'une des réponses à la colère des agriculteurs de l'hiver 2024.
Réclamée par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs qui ont salué tous deux après le vote "un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole", la loi est critiquée par la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français.
Ce texte "entérine qu'une majorité d'élus continue à promouvoir un modèle agro-industriel qui ne répond en rien aux attentes du monde paysan. Toute la colère qui nous a fait descendre dans la rue l'an dernier, c'était pour demander un revenu digne", a réagi Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne.
La mesure la plus clivante prévoit la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
- Les filières fixées à l'automne ? -
L'acétamipride est interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033. Ses effets sur l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.
Le produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Le texte prévoit une réintroduction sans délai, avec toutefois une clause de réexamen par un conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d'autorisation sont toujours remplis.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard (LR), a salué sur X "un grand pas pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire".
Le rapporteur LR Julien Dive a lui souligné dans l'hémicycle les garde-fous du texte et estimé que les terres concernées par la mesure sur l'acétamipride atteindraient au maximum 500.000 hectares, soit "1,7% des surfaces agricoles".
L'ONG Greenpeace a dénoncé dans un communiqué "un jour noir pour la santé publique et l'environnement". L'association Agir pour l'Environnement estime elle "qu'en renonçant à écouter les alertes de la communauté scientifique, une majorité parlementaire de circonstance verse dans un +trumpisme en marche+"
- "Bataille de l'opinion" -
La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C'est un "recul majeur", a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin.
Il "légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau, exonère de toutes les garanties écologiques ordinaires", a tancé Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques. La députée a critiqué "un traité de soumission à l'agrochimie".
"Le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs", a lancé la députée écologiste et ancienne ministre Delphine Batho.
A l'inverse, la grande majorité de la coalition gouvernementale et l'alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre.
"Ce texte est certes une victoire, mais une victoire partielle", a estimé Hervé de Lépinau (RN), renvoyant à "2027" une revue en profondeur des conditions d'exercice des agriculteurs.
La loi "n'est au final ni une caricature qu'on voudrait en faire d'un côté, ni une réponse miracle", a estimé Eric Martineau (MoDem).
"À l'heure de l'effondrement de la biodiversité, réautoriser des néonicotinoïdes et fragiliser nos ressources en eau est une faute politique et sociétale grave", a jugé au contraire Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable.
Le texte prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l'eau pour l'irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique.
Mais la gauche critique une "maladaptation". Tout comme elle proteste contre les mesures prévoyant de faciliter l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif.
Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu'ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.
G.Palmiero--INP
