Il Nuovo Postiglione - Scandale du Dieselgate: un procès requis en France pour tromperie contre Volkswagen

Le parquet a confirmé que son pôle santé publique a requis le 24 février le renvoi devant le tribunal correctionnel de Volkswagen pour tromperie, un délit faisant encourir une amende de 375.000 euros ou 10% du chiffre d'affaires.

Les faits reprochés au constructeur, qui courent entre 2009 et 2016, concernent près d'un million de véhicules Diesel de type EA189 TDI 1,2, 1,6 et 2 litres de marque Volkswagen, Volkswagen utilitaire, Seat, Audi, Skoda.

Volkswagen est soupçonné, selon le ministère public, d'avoir "commercialisé des véhicules équipés d'un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d'homologation et d'améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière et ainsi d'obtenir leur homologation".

D'après le parquet, "en situation de circulation réelle, le dispositif mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote" fixé au niveau européen.

Ces faits "ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation de marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal" en "augmentant la production par les véhicules d'oxydes d'azote, polluants atmosphériques (oxydes d'azote) dangereux pour la santé humaine."

Dans ce dossier pour lequel les investigations sont closes depuis août 2022, la décision finale sur un procès revient désormais au juge d'instruction.

A la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

En mars 2023, le constructeur avait pourtant indiqué "contester le bien-fondé de (ces) accusations de tromperie aggravée (...) en France" et estimait "que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW".

Surtout, le constructeur estime que les faits ont déjà été sanctionnés par la justice allemande en 2018, une décision qui avait conduit au paiement d'un amende d'un milliard d'euros.

Outre le constructeur allemand, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont aussi été mis en examen mi-2021 en France pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Depuis 2015, Volkswagen a dû débourser environ 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, principalement aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude et d'obstruction à la justice.

M.Dodaro--INP