Il Nuovo Postiglione - Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

En présentant il y a un an les contours de la loi promise par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en avait ainsi résumé l'esprit: "être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".

Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde: la droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine de dégainer à nouveau l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure. Une menace brandie par LR mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.

"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Élisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage" et rappelé son opposition à l'utilisation du 49.3.

"Illusionniste!", lui a répondu lundi le patron des députés LR, Olivier Marleix, sur Europe 1.

Emmanuel Macron a de son côté envoyé un signal à la droite en se disant prêt dimanche soir à élargir le champ des référendums aux questions de société, dont l'immigration, une demande pressante de LR. "C'est insuffisant", a commenté M. Marleix.

Les cartes vont donc d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité et pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.

Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.

- "Bon sens" -

"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, refusant tout "signal de faiblesse", alors que les demandes d'asile ont explosé en 2022 (+31,3 % par rapport à 2021), proche du record de 2019 (137.046 contre 138.420 premières demandes).

Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu Élisabeth Borne lundi, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a elle estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.

"Ces personnes travaillent mais ne sont pas reconnues et ne peuvent pas obtenir de papiers alors qu'elles sont investies, qu'elles contribuent à l'économie du pays. C'est la moindre des choses que de reconnaître ce travail et leur permettre d'être régularisés", a-t-elle estimé sur France Inter.

Le patron des centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.

En 2022, 34.029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.

La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem, en cherchant des soutiens à gauche: des amendements transpartisans seront ainsi présentés par des parlementaires Renaissance, EELV, PS et PCF.

Dans le même temps, un rassemblement est prévu devant le Sénat par plusieurs associations opposées à ce projet, craignant la suppression de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers, réduite en aide médicale d'urgence.

Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.

L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration. Une très large majorité se dégage en faveur des différentes mesures du texte.

Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à Gérald Darmanin pour prendre les bonnes décisions en matière d'immigration, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé en octobre à Arras (Pas-de-Calais).

C.Albano--INP