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La convocation de Shein devant les députés décalée au 2 décembre / Photo: Julie SEBADELHA - AFP/Archives
La convocation de Shein devant les députés décalée au 2 décembre
"Pas en mesure" d'être présent le 26 novembre devant la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en raison d'une audience judiciaire le même jour, Shein est désormais convoqué le 2 décembre, a appris l'AFP jeudi.
"Je prends acte du refus de Shein de répondre à la convocation" du 26, a indiqué à l'AFP la députée Sandrine Le Feur (Renaissance), présidente de cette commission. "Il y a une règle simple : la représentation nationale n'est pas optionnelle. Je leur ai proposé une nouvelle date de convocation".
Si le géant asiatique du commerce en ligne "continue à se soustraire à ses obligations", la députée réitère sa volonté de saisir le procureur de la République.
Shein ne dit pas refuser le principe d'une audition mais évoque un problème d'agenda: il est convoqué mardi matin devant le tribunal judiciaire de Paris, qui devra statuer sur la suspension du site en France après la découverte de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A.
"Nous ne serons pas en mesure d'être présents le 26 novembre prochain compte tenu d'une échéance judiciaire", écrit jeudi Shein dans un courrier adressé à la présidente de la commission, consulté par l'AFP.
La nouvelle convocation est fixée au mardi 2 décembre à 16h30, selon un courrier de réponse consulté par l'AFP.
Shein avait aussi décliné une audition le 18 novembre devant la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France, évoquant déjà l'échance judiciaire du 26.
"Les sujets que nous devons aborder (conditions de production, environnement, respect des règles du commerce et protection des consommateurs) exigent transparence et responsabilité", soulève Sandrine Le Feur. "Les questions des députés ne concernent pas les enquêtes judiciaires, ils connaissent le principe de la séparation des pouvoirs".
Dans un communiqué envoyé à l'AFP, Shein "réitère sa volonté de participer aux travaux de la commission", "dans le respect des principes de séparation des pouvoirs".
La plateforme, aussi visée par une enquête confiée à l'Office des mineurs, a suspendu les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa "marketplace", ainsi que celles hors habillement.
Par ailleurs jeudi, une proposition de résolution européenne a été déposée à l'Assemblée nationale par des députés de tous bords, exceptés les groupes LFI, RN et UDR, a annoncé Olivia Grégoire, députée EPR, réclamant plus de fermeté envers certaines plateformes. Elle sera examinée mercredi.
E.Accardi--INP
