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Journée décisive pour éviter une censure sur le budget pour Michel Barnier / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
Journée décisive pour éviter une censure sur le budget pour Michel Barnier
Le gouvernement Barnier survivra-t-il à la semaine qui s'ouvre? L'Assemblée nationale se prononce lundi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 et déjà la perspective d'une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national.
Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15h00.
En l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l'extrême droite, dans une Assemblée divisée.
Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exige de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.
Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.
"Revenir" dessus, "serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis", a-t-il expliqué.
Un casus belli pour le RN.
"Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", a indiqué dimanche Marine Le Pen à l'AFP, sans se prononcer explicitement sur la censure dont son parti menace Michel Barnier depuis plusieurs semaines.
La patronne du Rassemblement national a par ailleurs dénoncé un "comportement extrêmement fermé et sectaire" du gouvernement.
Dans la foulée, Matignon a fait savoir que Michel Barnier restait "ouvert au dialogue comme il l'est depuis le début". L'exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu'au dernier moment.
Les députés RN doivent tenir une réunion à 14h00, juste avant le début des débats, a précisé l'élue de Gironde Edwige Diaz sur BFMTV.
- Une première depuis 1962? -
Sans majorité, le Premier ministre pourrait donc actionner l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'approbation d'un texte sans vote. Il s'exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.
Si la gauche et le Rassemblement national, premier groupe à l'Assemblée, unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
La France s'enfoncerait alors encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait "probablement, sûrement" le 49.3.
Si le Premier ministre décidait cependant de ne pas y recourir et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.
Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.
Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l'article 49.2 de la Constitution.
C'est de cette façon, et non après un 49.3, que le gouvernement de Georges Pompidou était tombé en 1962.
En l'état, l'usage du 49.3 est "probable mais toutes les pistes restent possibles", a indiqué dimanche soir à l'AFP un député proche de Michel Barnier.
- Long mois pour Barnier -
Le mois de décembre s'annonce de tous les dangers pour le Premier ministre issu du parti de droite Les Républicains (LR) qui a remplacé Gabriel Attal en septembre
Car d'autres textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement: le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.
Après avoir été rejeté par les députés, le budget de l'Etat, texte phare, est actuellement examiné par le Sénat.
Sa partie "recettes" a été largement adoptée dimanche par la chambre haute du Parlement. La partie "dépenses" du projet de loi sera, elle, examinée à partir de lundi.
M.Vacanti--INP
